Fiscalité Optimale

Déductibilité :
C'est la formule actuelle de déductibilité qui s'applique au véhicule producteur d'émissions. Les maxima (100 %) et minima (50 % ou 40 % pour les véhicules qui émettent au moins 200 g de CO₂) actuels sont maintenus, à condition que le véhicule ne change pas de propriétaire.

Contribution CO₂ :
Ici aussi, la formule actuelle reste d'application. Le montant ne peut être inférieur à 20,83 euros par mois (x 1,322, indice de 2021 - révisable annuellement).

Déductibilité :
Les formules actuelles de déductibilité sont maintenues, mais la déductibilité diminue graduellement à partir de 2025 (maximum 75 % en 2025). Chaque année, la part déductible est réduite de 25 %, pour atteindre 0 % en 2028. La déductibilité minimale sera de 0 % dès 2025.

Contribution CO₂ :

• La formule actuelle de calcul de la contribution CO₂ est maintenue.
• À partir du 1er juillet 2023, ce montant est multiplié par un facteur 2,25. Ce facteur sera de 5,50 en 2027.
• À partir de 2025, le montant minimum sera petit à petit augmenté pour atteindre 31,15 euros par mois en 2028 (x l'indice de 2028). Ce montant sera à chaque fois multiplié en fonction de l'année correspondante.

Déductibilité :
Le véhicule n'est plus déductible.

Contribution CO₂ :
Les règles évoquées ci-dessus pour l'augmentation du montant minimum et la multiplication des facteurs sont d'application. Et contrairement à ce qui avait été proposé, il n'est plus question d'une contribution exceptionnelle des employés de 38,07 % sur l'avantage de la voiture de société.